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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles "Mini Traqueur" (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") son site web d'affiliation (ci-après "le Site") et les services disponibles sur le Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au site de l'Éditeur à l'adresse URL suivante https://www.du.edu/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Accès au site
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
3. Rôle du Site et Affiliation
Le présent site "Mini Traqueur" est un site d'affiliation promotionnelle. Son objectif est de promouvoir le produit "TrackEase" vendu par le site tiers martin-paris.fr. Nous ne sommes ni le fabricant, ni le distributeur, ni le vendeur direct de ce produit. En cliquant sur les liens d'achat présents sur ce site, l'Utilisateur est redirigé vers le site du vendeur martin-paris.fr pour finaliser sa commande. Nous percevons une commission sur les ventes éligibles réalisées par l'intermédiaire de nos liens d'affiliation, sans coût supplémentaire pour l'Utilisateur.
4. Limitation de responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
Toute réclamation concernant la commande, la livraison, la qualité du produit, le service après-vente, la garantie ou le remboursement doit être adressée directement au vendeur final (Martin-Paris).
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires (notamment le vendeur tiers pour les visuels produits). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'Éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.
7. Modification des conditions d'utilisation
L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
8. Droit applicable
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
